Vous envisagez d’acheter un drone ? Vous avez déjà fait l’acquisition de votre engin, mais vous vous demandez ce que vous avez le droit de faire, ou de ne pas faire ? Alors vous êtes au bon endroit pour savoir faire voler votre drone en France en toute légalité sans risque d’amende et de peine de prison pour un non respect de la réglementation en vigueur concernant l’usage de drone.
SOMMAIRE :
Règle n°1 : toujours vérifier la classe de son drone avant de voler
La réglementation européenne impose un marquage C2 avant l’indication de sa classe pour chaque drone vendu sur le territoire de l’Union Européenne. Car en fonction de la classe à laquelle appartient votre drone, vous serez autorisé ou non pour réaliser certaines actions telles que le survol de personnes, de zones résidentielles etc.
Règle n°2 : toujours respecter les hauteurs de vol maximales
Afin de minimiser les risques de collision avec un autre aéronef de type ULM, avion, hélicoptère etc, la hauteur maximale de vol est généralement fixée à 120 mètres, mais cela dépend avant tout des endroits. Alors avant tout vol, il est indispensable de se renseigner au préalable sur les autorisations de vol et hauteur maximal indiquées sur le site du gouvernement Géoportail.
Règle n°3 : toujours garder son drone en vue lors d’un vol
La réglementation l’impose, mais les conditions de sécurité pour autrui également, il est indispensable de toujours garder son drone en vue directe, dans son champ de vision, lors d’un vol.
Règle n°4 : toujours voler de jour
Que votre drone soit équipé d’une lumière éclairant la nuit, d’une caméra avec vision nocturne, ou caméra thermique, il est strictement interdit par la réglementation de voler de nuit avec un drone. Pour information, il est d’usage de considérer que le jour débute 30 minutes avant le lever du soleil, et que la nuit débute 30 minutes après le coucher du soleil.
Règle n°5 : toujours éviter de survoler un espace public
Par espace public, on entend aussi bien les jardins, les plages, que les voies publiques en ville.
Règle n°6 : toujours éviter de voler à proximité d’un aérodrome
Tout terrain d’aviation, ou autre comme les hélicoptères et ULM, doivent être strictement évités avec une distance minimale d’éloignement de 10 kilomètres.
Règle n°7 : toujours éviter les zones sensibles ou protégées
Ici nous pensons aussi bien aux parcs nationaux, aux réserves naturelles, pour la protection de la faune et de la flore, que des centrales nucléaires, prisons, bases militaires etc. Une nouvelle fois, nous vous invitions à consulter Géoportail pour s’informer au préalable sur les zones de restriction de vol et celles autorisées pour le pilotage de drone de loisir.
Règle n°8 : toujours respecter la vie privée d’autrui
L’article L.226-1 du Code Pénal dispose que « toute atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est punie d’une peine d’un an de prison et de 45.000€ d’amende. »
Il est donc formellement interdit de filmer quelqu’un avec un drone sans son consentement.
Règle n°9 : toujours êtes assuré au titre de sa responsabilité civile
Dans l’hypothèse malheureuse où vous causeriez un dommage à des personnes, ou à des biens, il est préférable de disposer d’une assurance de responsabilité civile pour indemniser le préjudice causé.
Règle n°10 : toujours se renseigner en cas de doute …
Vous pouvez obtenir plus d’informations en vous rendant, entre autres, sur le site web de la DGAC. Si vous comptez voler dans d’autres pays, prenez le temps de consulter la réglementation locale : il y a parfois des démarches à effectuer à l’avance, et certains pays où l’introduction d’un drone sur le territoire est interdite !